- Généralités
- Commandes
- Prix et paiement
- Livraisons
- Sécurité et confidentialité
- Propriété intellectuelle
Les présentes conditions générales s’appliquent entre les Ateliers et Presses de Taizé et l’acheteur sur le site internet shop.taize.fr. Préalablement à toute transaction, l’acheteur reconnaît avoir reçu une information complète de nos conditions générales. Les ventes sur le site internet shop.taize.fr sont soumises à la loi française.
Les photos et descriptifs des produits présentés à la vente ne sont qu’indicatifs.
Coordonnées :
Ateliers et Presses de Taizé
Communauté de Taizé
71250 Taizé
France
tél. : + 33 385 50 30 30
fax : + 33 385 50 30 55
e-mail : shop@taize.fr
Plateform de règlement en ligne des litiges (règlement européen n° 524/2013):
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales.
L’acheteur doit sélectionner les produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Par cette opération, le produit sélectionné est ajouté dans le panier. L’acheteur pourra ensuite :
- obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Mon panier » en haut à droite de l’écran ;
- poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur « Continuer mes achats » ;
- modifier les quantités commandées sur le récapitulatif des produits sélectionnés, en cliquant sur « Mon panier » puis en modifiant la quantité et en cliquant sur « Mettre à jour le panier » ;
- supprimer des produits sélectionnés en cliquant sur « Mon panier » puis en cliquant sur le bouton « X » à droite du panier pour les produits qu’il souhaite retirer ;
- terminer sa sélection de produits et commander ces produits en cliquant sur le bouton « Commander ».
Pour valider sa commande, l’acheteur devra s’identifier en tant qu’invité (dans ce cas, lors d’une nouvelle commande il devra ressaisir ses coordonnées) ou s’enregistrer en créant un compte : pour cela, en plus des informations nécessaires à la commande, il devra fournir un identifiant (son adresse e-mail) et un mot de passe de son choix, qui lui seront personnels et confidentiels et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement.
L’acheteur est informé et accepte que la saisie de ces informations vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Avant de confirmer sa commande, l’acheteur se doit de vérifier :
- le détail de sa commande
- le mode de paiement
- le mode de livraison
- le prix total
et corriger les éventuelles erreurs. Les demandes de modification de la commande pourront ne pas être prises en compte par la suite.
L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison. Il est le seul responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande.
Les commandes sont validées uniquement après réception du paiement.
Les prix affichés à côté des articles s’entendent en euros hors frais d’expédition. Pour les commandes à livrer dans les pays de l’Union européenne, les prix s’entendent toutes taxes comprises. Pour les commandes à livrer dans d’autres pays, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles : ces droits et taxes seront à la seule charge de l’acheteur et relèvent de sa seule responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents.
Une participation aux frais d’expédition est demandée lors de la commande. Elle comporte les frais de préparation, d’emballage et de transport et est calculée en fonction des articles commandés et du pays destinataire. Elle est indiquée avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire, virement bancaire (nous contacter pour recevoir nos coordonnées), chèque de banque payable en France (établi en Euros et libellé : Ateliers et Presses de Taizé).
Lors d’un paiement par carte bancaire via internet, l’acheteur est renvoyé vers l’établissement bancaire pour effectuer une transaction sécurisée, assurant ainsi la confidentialité. Les Ateliers et Presses de Taizé n’auront pas accès aux informations bancaires, mais seulement l’établissement bancaire.
L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Pour la garantie légale de conformité :
L’acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
L’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation.
L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les six mois suivant la délivrance du bien. (Ce délai de six mois sera porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016).
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Pour la garantie des vices cachés :
Si l’acheteur décide de la mettre en œuvre, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de la vente.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, habituellement par La Poste. L’expédition sera faite dans un délai maximal de 7 jours ouvrés à partir de la réception du paiement, à l’exception de la période du 15 décembre au 10 janvier où ce délai pourra s’étendre jusqu’à 15 jours. À ce délai d’expédition s’ajoutent les délais postaux, qui sont variables selon les pays.
Aucun remplacement ne pourra être effectué en cas de perte ou de dommage.
Toute réclamation d’erreur de livraison doit être communiquée aux Ateliers et Presses de Taizé dans les deux jours ouvrés suivant la date de réception du colis. Cette réclamation pourra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou à travers ce site.
Conformément à l’article L121-20-12 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la commande. Le ou les produits doivent être retournés en parfait état de re-commercialisation dans leurs conditionnements complets d’origine.
Les frais et risques liés au retour du ou des produit(s) sont à la charge de l’acheteur.
Les Ateliers et Presses de Taizé s’engagent à offrir un degré élevé de confidentialité et de sécurité.
Dans le cadre de la création du compte client et de l’exécution de la commande, des informations et données concernant l’acheteur sont recueillies. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles de transport ou de paiement. Ces sociétés n’obtiendront dans ce cas que les informations dont elles ont besoin pour fournir le service requis ; les informations ne seront pas utilisées par eux à d’autres fins. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour permettre d’améliorer et de personnaliser les services proposés.
La transmission de coordonnées bancaires se fait en toute sécurité au moment de passer une commande grâce au serveur sécurisé de l’établissement bancaire.
Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés :
Conformément à la législation française (loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire (voir adresse postale et e-mail plus haut dans cette page), en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur ce site internet sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Pour reproduire sous quelque forme que ce soit des éléments publiés sur ce site, veuillez contacter les Ateliers et Presses de Taizé.